Que vous soyez soumis ou non à l’impôt sur le revenu, les dépenses résultant de l’emploi d’un salarié à domicile donnent droit à un crédit d’impôt pour les particuliers employeurs..
Les compléments de salaire tels que les
primes, indemnités ou autres frais de transport s’intègrent dans le montant
éligible au crédit d’impôt.
L’indemnité de licenciement quant à elle n’est pas éligible au crédit d'impôt.
L’avantage fiscal maximum est de 6000€pour un plafond de salaire pris en compte de 12 000€.
C’est l’administration fiscale qui vous versera ce crédit d’impôt l’année suivante.
Bon à savoir : Sous certaines conditions le plafond de salaire versé peut être majoré. Dans le cas d’enfant à charge ou de situation de handicap…
NB : Vous pouvez calculer le coût de l’emploi ainsi que le montant de votre crédit d’impôts sur le site de l'Urssaf en cliquant sur la phrase suivante :
Pour plus d'infos rendez-vous sur le site de l'Urssaf en sélectionnant ce lien
NB : Des justificatifs doivent être transmis et être en cours de validité. Certaines postes de cotisations restent dû.Voici quelques conditions pour bénéficier d’exonération partielle de charges patronales :
- Vous ou votre conjoint est âgé d’au moins 70 ans,
- Vous bénéficié d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Vous bénéficié de la prestation de compensation du handicap (PCH ou ACTP),
- Vous bénéficié de la majoration pour tierce personne au titre de votre pension d’invalidité, de votre rente accident du travail ou de votre pension vieillesse,
- Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité 80% ou d’une carte inclusion invalidité,
- Vous êtes dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie et vous êtes âgé de 62 ans au moins,
- Vous avez à votre charge un enfant âgé de moins de 20 ans, bénéficiaire du complément de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou présentant un taux d’invalidité supérieur à 80%.